Partage des biens : Avocat Paris

Partage des biens

Lors d’un mariage, d’un pacs ou même dans le cadre d’un concubinage, des biens peuvent être achetés en commun ou financés au moyens de deniers personnels de l’un des deux.

En cas de séparation, un partage des biens doit être effectué.

Dans le cadre d’un divorce, il s’agit de la liquidation du régime matrimonial. Il existe différents régimes matrimoniaux : les régimes séparatistes et notamment le régime de la séparation de biens et les régime communautaires, notamment, le régime classique de la communauté réduite aux acquêts.

Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux. Celle-ci a pour but que chacun des époux reprenne ses biens propres et qu'ils se partagent ensuite un actif net notamment dans le régime de la communauté.

Le notaire liste et évalue les biens (l'actif) et les dettes (le passif) des époux. Puis il propose un projet de partage de ces biens et de ces dettes aux époux. Le partage ne concerne que les biens et les dettes communs, car les biens propres ne sont pas partagés (chaque époux reprend ses biens propres).

L’accompagnement par un avocat qui exerce en droit de la famille comme Maître Léa GAUGAIN est recommandé lors de ces étapes et d’autant plus lorsqu’il existe ou persiste un contentieux entre les parties.

La liquidation du régime matrimonial peut intervenir avant le divorce, pendant l’instance de divorce, ou après le divorce.

Hors divorce, un partage des biens est à prévoir en cas de séparation sur des biens indivis .

Maître Léa GAUGAIN intervient dans ces problématiques de partage de bien (divorce et hors mariage) et de liquidation du régime matrimonial.